| Titre : | L'assurance des risques environnementaux. (2003) |
| Auteurs : | Claire JANIS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement et technique (n° 225, 2003/04) |
| Pagination : | 29-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Assurance privée ; Prévention santé ; Risque ; Indemnisation ; Procédure ; Catastrophe naturelle ; Catastrophe industrielle ; Responsabilité civile ; Victime ; France ; Assurance accident ; Donnée statistique ; Réglementation |
| Résumé : | Les catastrophes industrielles et climatiques des 18 derniers mois (AZF, inondations dans le sud-est de la France) ont révélé des faiblesses dans le système de l'assurance des risques environnementaux. Un projet de loi de Roselyne Bachelot-Narquin concernant la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages a été adopté le 6 février 2003 par le conseil des ministres. Il prévoit entre autres un élargissement du champ de compétence des assurance et l'accélération des procédures d'indemnisation. |
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