Résumé :
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Depuis 1 an, le droit de la responsabilité médicale à l'hôpital s'est considérablement enrichi grâce à la contribution du juge administratif et du législateur. Cette chronique de jurisprudence prend en considération les premières décisions juridictionnelles rendues en application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à l'amélioration de la qualité du système de santé. Néanmoins, cette loi ne modifiant que partiellement, bien que de manière fondamentale, certaines règles en matière de responsabilité du fait des accidents médicaux, de nombreuses solutions d'origine jurisprudentielle trouvent encore à s'appliquer et les questions d'imputation, d'indemnisation, de causalité ne sont pas pour autant épuisées comme le montre ce contentieux qui couvre la période de mai 2001 à février 2003.
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