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L’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme par application du nouveau protocole n° 16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d’établissement d’un lien[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99o7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant en 1990, la législation française a progressivement évolué pour appliquer[...]Article
Sandrine Dauphin ; Marine BOISSON, coor. ; Doris Bonnet, coor. ; Danielle Boyer, coor. ; Gilles Brougere, coor. ; Véronique DELAUNAY-GUIVARC'H, coor. ; Mélina Douchy-Oudot, coor. ; Anne Eydoux, coor. ; Francine Fenet, coor. ; Adeline Gouttenoire, coor. ; Clémence Helfter, coor. ; Jane Jenson, coor. ; Gérard Neyrand, coor. ; Laurent ORTALDA, coor. ; Danielle Rapoport, coor. ; Pierrine Robin, coor. ; Olivier Thévenon, coor. ; Diane-Gabrielle Tremblay, coor. |Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. Ce nouveau paradigme est sans doute encouragé par la Convention sur les droits de l'enfant, qui pose le principe de la notion d'intérê[...]