Résumé :
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Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers est modifié au 1er janvier 2004. Les fonctionnaires civils et militaires relèvent, pour leur couverture vieillesse, de régimes de retraite spéciaux. Ces régimes sont définis, pour les fonctionnaires de l'Etat, par le Code des pensions civiles et militaires de retraite, et par décrets en Conseil d'Etat. La nouvelle loi modifie les dispositions législatives contenues dans le Code des pensions. Ce qu'il faut retenir de cette réforme : la durée de cotisation, pour une retraite à taux plein, passera de 37,5 ans à 40 ans d'ici 2008 ; la bonification par an par enfant est remplacée par une validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité ou par une majoration de six mois de la durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires ayant accouché d'un enfant ; un régime additionnel de retraite, assis sur les primes, est mis en place.
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