Résumé :
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Le groupe de travail constitué à l'automne 2002 au sein de la Commission des comptes de la Sécurité sociale pour étudier "La répartition des interventions entre les assurances maladies obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé" a remis son rapport à Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et de Personnes handicapées, le 8 avril 2003. Présidé par Jean-François Chadelat, le groupe de travail propose d'accroître la part du secteur privé (mutuelles, assurances...) dans le remboursement des soins. Ceux-ci sont actuellement pris en charge à 75% par les caisses d'assurance maladie de la Sécurité sociale, à 12% par les organismes complémentaires et à 11% par les ménages, le reste incombant à l'Etat et aux collectivités locales.
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