Résumé :
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L'association des usagers au fonctionnement de leur établissement social ou médico-social d'hébergement n'est pas une idée neuve. Déjà, la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales avait prévu la mise en place, dans les seuls établissements d'hébergement privés, d'un "conseil de maison". La loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 a modifié l'article 8 bis de la loi du 30 juin 1975 et a consacré l'existence du "conseil d'établissement" dans toutes les structures d'accueil en disposant : "dans tout établissement (social et médico-social), les usagers, les familles et les personnels sont obligatoirement associés au fonctionnement de l'établissement, par la création, notamment, d'un conseil d'établissement". Ce conseil d'établissement a été institué par le décret n° 85-1114 du 17 décembre 1985, puis modifié par le décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991. 'est dans ce contexte que la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a institué de nouveaux outils pour créer une véritable démocratie interne dans les établissements, et créé le "conseil de la vie sociale" qui s'est substitué au conseil d'établissement.
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