Titre : | Santé publique. (2003) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 926, Mai 2003) |
Pagination : | 17-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Politique santé ; Planification sanitaire ; Décentralisation ; Prévention santé ; Lutte antialcool ; Lutte antitabac ; Lutte ; Cancer ; Risque & nuisance ; Environnement ; Sécurité sanitaire ; Recherche médicale ; Formation ; ENSP ; CNAMTS ; France |
Résumé : | Ce texte nous présente le projet de loi relatif à la politique de santé publique, projet qui devrait être examiné lors du conseil des ministres du 21 mai 2003. Ce texte est articulé autour d'une cinquantaine d'articles. Il comporte également un volet "recherche et formation en santé" qui prévoit notamment la création d'une nouvelle école des hautes études en santé publique par transformation de l'ENSP et la révision de la législation organisant la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Dans un encadré, la CNAMTS émet des réserves quant au dispositif contenu dans l'avant-projet. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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023136 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |