Résumé :
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La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un premier bilan, il est opportun de se situer dans le contexte européen. L'étude comparative des systèmes de santé est précieuse afin de permettre une vision transversale de la matière. Devant l'absence d'harmonisation, chaque pays a organisé sa propre législation. L'examen des différents systèmes de santé européens témoigne de la relativité de l'avancée de notre législateur. La France accusait un retard par rapport à certains de ses voisins. Ce constat est peu connu. Il permet de mieux situer l'évolution française. Vingt ans après la Charte européenne des droits des patients, sept ans après la Convention européenne des droits de l'homme et de la biomédecine, à la veille de l'ouverture de l'Europe à de nouveaux pays, il apparaît plus que jamais nécessaire, dans l'intérêt du patient, de légiférer à l'échelle européenne. Il est également important de s'attarder sur les fondements de la responsabilité médicale aux Etats-Unis afin d'écarter les craintes d'une possible " dérive à l'américaine " du système français de réparation.
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