| Titre : | Séminaire d'administration comparée "administration et politiques de l'environnement" groupe n°8 : la participation du public à la protection de l'environnement. |
| Auteurs : | Brice AUVRAY ; Raphaël BELLO ; Bärbel BRANDES DEVOS ; Britton GUERRINA ; Sandrine LELONG ; Sylviane MIROUX ; Nicolas N'GANZE-DOUKOU ; Jean-Yves PARSSEGNY ; Fabrice RIGOULET-ROZE ; Guy-Pierre SACHOT ; Laurent SOLLY |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ecole Nationale d'Administration (ENA), 07/1995 |
| Collection : | Promotion "Victor Schoelcher". |
| Description : | 79p. / tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Classement : | CA00/ (ENVIRONNEMENT ET SANTE) |
| Mots-clés : | Protection environnement ; Participation communautaire ; Association ; Etude comparée ; Communauté européenne ; Proposition ; Europe ; France |
| Résumé : | La participation du public à la protection de l'environnement est devenue un des enjeux majeurs de la politique de l'environnement et une commission du commissariat au plan doit évaluer, à compter 15/08/1995, l'ensemble des procédures visant à informer, sensibiliser ou consulter la population à l'occasion de l'élaboration ou de la réalisation de projets touchant à l'environnement. Au préalable il apparaît nécessaire, afin d'éclairer les travaux de cette commission, d'étudier le cadre institutionnel et administratif des politiques ou procédures en vigueur chez nos partenaires de l'Union européenne, d'évaluer leur efficacité et d'apprécier l'efficience des moyens juridiques, financiers et humains qui leur sont affectes. Tel est l'objet de la mission confiée au groupe d'experts. Le groupe d'experts ne devra pas ignorer l'expérience française en vue de dégager les éléments de comparaison les plus pertinents. |
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