| Titre : | Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Les nouvelles formes d'assentiment à l'acte médical. (2003) |
| Auteurs : | Noël-Jean Mazen |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08) |
| Pagination : | 41-57 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Droits malade ; Information malade ; Accès dossier médical ; Consentement ; Enfant mineur ; Incapacité ; Déontologie ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; Acte médical ; Refus soins ; France |
| Résumé : | Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'auteur du consentement. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact