| Titre : | Marchés de travaux. Cotraitance : une solidarité lourde de conséquences. (1999) |
| Auteurs : | Jean-Pierre Babando |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5005, 1999/10/29) |
| Pagination : | 68-69 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Entreprise ; Partenariat ; Contrat ; Sous traitance ; France |
| Résumé : | Plusieurs entrepreneurs peuvent se regrouper pour obtenir un marché. Mais cet engagement réciproque peut se doubler d'une solidarité envers le maître d'ouvrage. Avec des conséquences redoutables en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. |
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