Titre : | Les stations d'épuration sont-elles soumises à la loi MOP ? (2001) |
Auteurs : | Patrice Cossalter |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5080, 2001/04/06) |
Pagination : | 84-85 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Station épuration ; Traitement déchet ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les unités de traitement de déchets sont exclues du champ d'application de la loi du 12 juillet 1985. Les stations d'épuration devraient donc échapper à la loi MOP, malgré la position contraire de l'Administration. |