Résumé :
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La loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 prévoit l'introduction, d'ici cinq ans, d'une tarification incluant une "part variable", reflétant la production d'ordures résiduelles. Les collectivités ont le choix du "compteur à déchets", conçu pour inciter au tri des matières valorisables, au compostage de la fraction organique et à l'achat de produits peu générateurs de déchets. En habitat collectif, un financement mutualisé s'est imposé, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), calée sur une taxe foncière sans lien avec l'usage du service. La loi "Grenelle 2" permet d'intégrer un volet incitatif à la Teom. Passer de la taxe à la redevance annonce des débats animés au sein des communes et de leurs groupemets.
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