Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemnités d'éloignement, l'exclusion des emprunts du champ des marchés publics, la participation de l'employeur public au financement des mutuelles de la fonction publique, la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées, les indemnités d'astreinte, l'évolution des budgets des hôpitaux, la situation des médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'union européenne, les infections nosocomiales, la mise en place des conseils de la vie sociale en institution sociale et médico-sociale, la qualification des médecins à diplôme étranger, l'application de la durée du travail, la prise en charge de la maladie d'Alzheimer, les médecins coordonnateurs dans les EHPAD, le manque de moyens des hôpitaux psychiatriques, le calcul des retraites des agents employés à temps partiel.
|