| Titre : | Commentaire du décret du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (JO 6 juin 19999). (1999) |
| Auteurs : | Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. Paris. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Nouvelles pharmaceutiques (Les) (n° 364, Octobre 1999) |
| Pagination : | 337-339 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Mission ; AFSSA ; AGENCE SECURITE SANITAIRE ALIMENTS ; Contrôle aliment ; Organisation ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Un important décret du 26 mars 1999 a porté application de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire s'agissant de la nouvelle "Agence française de sécurité sanitaire des aliments" (AFSSA). Le décret du 26 mars consacre son titre 1er aux missions de l'Agence. Au même titre figurent les dispositions relatives à l'organisation générale de ladite Agence. (adapté du texte). |
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