| Titre : | Le Conseil de l'Europe : 50 ans au service de l'homme et du progrès social. La protection des droits de l'homme : la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine. (1999) |
| Auteurs : | Isabelle Erny |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Echanges santé social (n° 94, Juin 1999) |
| Pagination : | 44-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Contrat ; Génome ; Europe ; Conseil de l'Europe ; Génétique ; Manipulation génétique ; Biologie ; Médecine prédictive ; Transplantation organe ; Diagnostic prénatal ; Bioéthique ; Expérimentation médicale ; Recherche médicale ; Droits fondamentaux ; Droits malade |
| Résumé : | La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en novembre 1996 après quelques six années d'élaboration. Dès l'ouverture de la procédure de signatures à Oviedo (Espagne) en avril 1997, une vingtaine d'Etats sur les quarante et un que comporte le Conseil de l'Europe, ont signé le texte alors que d'autres, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Belgique ou la Suisse, n'ont toujours pas signé à ce jour. Deux années plus tard, la Convention n'est toujours pas entrée en vigueur, seules quatre des cinq ratifications nécessaires étant intervenues. La France elle-même n'a pas ratifié. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 032792 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |