PORTAIL DOCUMENTAIRE

Rapport

Projet de loi IVG et contraception (rejeté par le Sénat en nouvelle lecture).

Assemblée Nationale. Commission des affaires culturelles familiales et sociales. Paris. FRA , 17p. , 10/05/2001

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• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1081

Rapport

I.V.G. et contraception. (nouvelle lecture).

Martine LIGNIERES-CASSOU , 62p. , 05/04/2001

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• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1079

Rapport

I.V.G. et contraception modifié par le Sénat après déclaration d'urgence.

Lionel Jospin , 12p. , 29/03/2001

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• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1078

Rapport

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

Lionel Jospin , 19p. , 06/10/2000

Le Gouvernement entend prendre les mesures législatives susceptibles de faciliter l'accès à la contraception d'une part, à l'interruption volontaire de grossesse d'autre part.

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• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1074