Titre : | Le droit des délégations de service public. Quelques propositions d'amélioration. (1999) |
Auteurs : | Jean-François Auby ; Paul LIGNIERES |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (vol. 38, n° 8-9, 1999/08-09) |
Pagination : | 4-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Délégation ; Fonction publique ; Administration ; Amélioration ; Droit ; France |
Résumé : | Le droit français des délégations de service public souffre d'un certain nombre d'incertitudes et de blocages qui freinent le développement des projets. Jean-François Auby et Paul Lignières font quelques propositions pour l'amélioration de ce droit. |