| Titre : | Evolutions et révolution du contentieux administratif. (1999) |
| Auteurs : | Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue administrative (La) (vol. 52, n° 1, 1999) |
| Pagination : | 106p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Contentieux ; Droit international ; Conseil d'état ; Evolution ; Régulation ; Juridiction administrative |
| Résumé : | Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? l'exécution des décisions juridictionnelles, la Cassation, la prévention du contentieux administratif par les avis du Conseil d'Etat. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact