Titre : | Jugements rendus au cours de l'année 1998. |
Auteurs : | Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Nantes. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Nantes [FRA] : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Pays de la Loire, 1999 |
Description : | 163p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Contentieux ; Tarification ; Etablissement social ; Etablissement sanitaire ; CHRS ; CAT ; Foyer action éducative ; Association ; IMPRO ; Hôpital ; IMP ; Maison retraite ; Aide médicale domicile ; Soutien domicile ; Placement familial ; Service social ; France |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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015995 | ARCH/0136 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |