Titre : | Dossier : Le CCGT des marchés de contrôle technique : Le décret commenté. Les annexes contractuelles. Le règlement de la consultation. Le marché de contrôle technique. (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | TELEGRAMMES MARCHES PUBLIC (n° 4, 1999) |
Pagination : | 19p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mise en conformité ; Marché public ; Réglementation ; Méthodologie ; Contrôle ; Norme ; Isolation phonique ; Isolation thermique ; Equipement ; Equipement collectif ; Sécurité ; Hygiène ; Etat santé ; Rémunération ; France |
Résumé : | Le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, est paru au Journal Officiel du 1er juin 1999. Ses dispositions entreront en vigueur pour les marchés dont la consultation sera engagée à compter du 1er septembre 1999. Il abroge le décret n° 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique. Il est publié avec des commentaires et des annexes parmi lesquelles figurent un modèle de règlement de la consultation et un modèle de marché de contrôle technique. |