Résumé :
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Méthodologie de l'enquête 1997. La période : L'enquête annuelle pour 1997 a porté sur les mandats de paiement reçus par les comptables du Trésor au cours du mois de juin 1997. Les collectivités "sondées" : En méthodologie et dans les départements d'outre-mer : - tous les départements et toutes les régions ; - la commune, l'établissement public de santé et l'organisme d'HLM les plus importants au niveau départemental ; - Pour les communes de moins de 10 000 habitants et les hôpitaux de moins de 100 lits, un échantillonnage a été établi par l'INSEE sur des bases scientifiques. Ainsi pour 1997,379 postes comptables ont été retenus et l'ensemble des collectivités de petites tailles rattachées à ces postes a fait l'objet d'une analyse des conditions de paiements. Date de l'arrivée de la facture l'ordonnateur : certaine ou estimée.
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