| Titre : | Mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine : état des lieux. |
| Auteurs : | Jean CARRE ; C. Arnaud, collab. ; C. DE VILLENEUVE, collab. ; C. Duchesne, collab. ; C. HOWARD ; Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Paris. FRA ; Ministère de l Emploi et de la Solidarité. Paris. FRA ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 05/1999 |
| Description : | 44p. / tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Classement : | CF20/ (EAUX NATURELLES - HYDROLOGIE - POLLUTION EAU) |
| Mots-clés : | Protection ; Captage eau ; Périmètre protection ; Eau consommation humaine ; Eau souterraine ; Eau surface ; Qualité eau ; Méthode ; Département ; Bilan ; Enquête ; Inventaire ; Etude comparée ; Donnée statistique ; France |
| Résumé : | La démarche de protection des ouvrages relève de la responsabilité des collectivités. Toutefois, les services de l'Etat doivent s'assurer de la bonne application des textes en la matière. La circulaire interministérielle du 2 janvier 1997 a rappelé la responsabilité des différents acteurs dans la mise en oeuvre des périmètres de protection des captages. Par ailleurs, afin d'apprécier l'état d'avancement des procédures, un questionnaire annexé à la circulaire devait être complété par les services du Préfet et transmis aux ministères concernés. Ce rapport, établi à partir des réponses des départements présente la situation en matière de points d'eau utilisés pour l'alimentation en eau potable et l'avancement des procédures de protection au niveau départemental, par bassin hydrographique et au niveau national. La comparaison des données de cette enquête de 1991 a permis d'évaluer la progression dans l'instauration des périmètres de protection. (R.A.). |
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