Résumé :
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La liste des tableaux de maladies professionnelles, prévus à l'article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale et annexée à l'article R. 461-3 du même code, est révisée et complétée par décret du 26 juillet 1999. Trois tableaux sont ainsi modifiés : - le tableau n° 19 intitulé "spirochétoses (à l'exception de tréponématoses)" ; - Le tableau 40 couvrant "les maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques" ; le tableau 45 "infection d'origine professionnelle par le virus des hépatites A, B, C, D, et E". Les tableaux ainsi révisés sont entrés en vigueur le 31 juillet 1999 (un jour franc aprè parution au JO). Les nouvelles dispositions de ces tableaux sont applicables aux affections qui y sont visées et qui font l'objet d'une première constatation médicale à compter du 31 juillet 1999. Toutefois les affections visées dans ces tableaux, qui ont été constatées médicalement avant leur entrée en vigueur, peuvent ouvrir droit à réparation à compter du 31 juillet 1999 ; Si l'affection en cause a fait l'objet d'une constatation médicale dans le délai de prise en charge, c'est à dire pendant le délai maximum fixé par le tableau entre la cessation de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie ; et que la victime adresse une demande de prise en charge à la caisse dont elle relève dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur des tableaux ainsi révisés.
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