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Auteur Nicolas Groper |
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Ouvrage
La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs :-confier à un seul juge, la [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0274
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Article
Commentaire de l'arrêt de la CDBF du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims - Un directeur de CHU est condamné pour violation du code des marchés publics à une amende modérée du fait du rôle ambigu, en amont et en aval, de l[...]![]()
Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]