| Titre : | Vers l'aménagement durable du territoire. Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire : commentaire. (1999) |
| Auteurs : | Benoist BUSSON |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 70, 1999/07-08) |
| Pagination : | 3-6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aménagement territoire ; Loi ; Etude critique ; Impact ; Protection environnement ; Acteur ; France |
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