Titre : | Marché publics : L'indispensable agrément des sous-traitants. (1999) |
Auteurs : | Eric DELACOURT |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 4985, 1999/06/11) |
Pagination : | 74-75 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accréditation ; Droit public ; Marché public ; Sous traitance ; Responsabilité ; Réglementation ; France |
Résumé : | Après un rappel des dispositions légales et réglementaires qui régissent la sous-traitance, ("le Moniteur" du 15 mars 1999 p. 48), nous analysons le régime juridique de l'agrément, pièce maîtresse des relations entre le maître d'ouvrage et son sous-traitant. |