Titre : | Contrat d'objectifs et de moyens : La logique du contrat. (1999) |
Auteurs : | Pascal Forcioli |
Type de document : | Article |
Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 636, Mai 1999) |
Pagination : | 59-63 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARH ; Contrat objectifs ; France ; Contrat ; Hôpital |
Résumé : | Au sens général, le contrat est défini comme un acte par lequel deux (ou plus) parties égales s'engagent librement l'une envers l'autre (ou les unes envers les autres) pour faire ou faire faire une ou plusieurs actions sur une certaine durée dans un but déterminé et d'intérêt mutuel. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053196 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |