Elections des représentants du personnel. Catalogue en ligne

Titre :	Elections des représentants du personnel. (1999)
Auteurs :	Marie-Christine DE CERTEAU ; Natacha MARIGNIER
Type de document :	Article
Dans :	LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (s.n., 1999/06)
Pagination :	1-116
Langues:	Français
Mots-clés :	VOTE ; Représentation personnel ; Election ; Entreprise ; Comité entreprise ; Droit travail ; Réglementation ; Code travail ; France
Résumé :	L'importance indéniable et les enjeux que représente, tant pour les représentants du personnel que pour l'employeur ou les salariés, la mise en place et le déroulement des élections, nous conduise dans ce Numéro spécial, à aborder le sujet sous un angle à la fois pratique et juridique. Ainsi, il sera traité de façon approfondie : - des entreprises assujetties : à qui s'applique cette obligation ? Quels effectifs prendre en compte ? - du déclenchement du processus électoral : invitation des syndicats et négociations du protocole d'accord préélectoral, - des conditions d'électorat et d'éligibilité, - de l'organisation matérielle du vote, - du déroulement du vote au premier et au deuxième tour, de l'attribution des sièges et de la désignation des élus. Le Point spécial est consacré au contentieux. En effet, toutes les irrégularités constatées dans la préparation, l'organisation ou le déroulement des élections relèvent du contentieux spécial des élections professionnelles devant le tribunal d'instance.

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