| Titre : | Impact du droit européen sur l'évolution des politiques de sécurité sociale au Royaume-Uni. (1999) |
| Auteurs : | John Ditch ; Paul SPICKER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue internationale de sécurité sociale (vol. 52, n° 2, 1999/04-06) |
| Pagination : | 93-111 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Royaume Uni ; Communauté européenne ; Sécurité sociale ; Protection sociale ; Régime protection sociale ; Politique sociale ; Accord international ; Droit international ; Europe |
| Résumé : | Depuis qu'il est entré dans la Communauté européenne en 1973, le Royaume-Uni a pris de plus en plus conscience du contexte international dans lequel s'inscrivent l'élaboration et la mise en ouvre des régimes de sécurité sociale. L'obligation imposée par le Traité de Rome de permettre la concrétisation de la non-discrimination et de la libre circulation des travailleurs devait entraîner des modifications concernant les droits accordés par la sécurité sociale. On peut avoir supposé qu'être membre de la Communauté européenne permettrait d'accélérer le processus de convergence des régimes de sécurité sociale : que les politiques allaient se rejoindre et que les niveaux de prestations seraient identiques. En réalité, les accords bilatéraux entre pays restent nombreux et, à l'exception, notoire, des décisions de la Cour européenne de justice, l'impact de la Communauté européenne (puis de l'Union européenne) au Royaume-Uni, sur la politique et dans les faits, est resté limité. |
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