| Titre : | Droit des patients. Le décret du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation et à la médiation médicale. (1998) |
| Auteurs : | Philippe JEAN ; Véronique HERZOG |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 381, Décembre 1998) |
| Pagination : | 780-784 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Commission recours amiable ; Médiation ; France ; Hôpital ; Malade ; Droits malade hospitalisé ; Réglementation |
| Résumé : | Hôpitaux et cliniques sont tenus de mettre en place une commission de conciliation avant le 7 mai 1999. Au risque d'anticiper sur une probable circulaire ministérielle visant à faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, le commentaire ci-après a pour objet d'analyser les questions relatives aux limites et à la définition des missions de la commission, à la composition et au fonctionnement de la commission, au rôle des médecins conciliateurs, au positionnement du directeur, représentant légal de l'établissement et à la relation institutionnelle de ces différents acteurs et interlocuteurs. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 058741 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 035751 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |