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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, les comités d'éthique doivent s'assurer que les protocoles présentés respectent ces conditions. Nous avons étudié la connaissance et les opinions des membres des comités d'éthique concernant le consentement substitué à des fins de recherche. Les données proviennent de deux enquêtes postales consécutives menées auprès de tous les comités d'éthique de France et du Québec. La connaissance et les opinions à propos du consentement substitué ont été évaluées à travers des situations fictives faisant intervenir un adulte inapte à consentir. Pour chaque situation, le répondant devait choisir soit la personne légalement autorisée à consentir à sa place, soit celle qu'il estimait la mieux placée pour ce faire. La connaissance des lois applicables est faible dans les deux échantillons, notamment dans les situations qui impliquent un adulte inapte sans représentant légal. La connaissance est moindre chez les Français (p<0,001). Lorsque l'étude ne comporte aucun risque pour le participant, 59% des répondants appuient le consentement par un proche. Au fur et à mesure que le risque augmente, cet appui décroît jusqu'à 14,2%, tandis que la proportion en faveur de l'exclusion de la personne inapte s'accroît (de 5,6 à 31,2%). Ces tendances s'observent dans les deux échantillons. Ces résultats soulignent la pertinence d'offrir aux comités d'éthique des formations sur les règles législatives applicables aux personnes incapables de consentir à une recherche. Les efforts déployés pourraient accroître tant la connaissance que le respect des règles qui permettent ou inhibent la participation de ces personnes à la recherche. Les résultats montrent aussi un certain appui à l'élargissement de la catégorie de personnes autorisées à consentir, au nom d'un adulte incapable non représenté, à des recherches qui présentent peu de risque. (R.A.).
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