| Titre : | Territoires de santé : quelle(s) méthode(s) (2004) |
| Auteurs : | Sandrine Haas ; Emmanuel Vigneron |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 437, 2004/06-07) |
| Pagination : | 477-485 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Territoire de santé ; Bassin de santé ; Aménagement territoire ; Offre soins ; Accès soins ; Géographie santé ; Planification sanitaire ; SROS ; Réglementation ; Création ; France |
| Résumé : | L'ordonnance n° 2004-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé a supprimé la carte sanitaire et chargé les agences régionales de l'hospitalisation de renforcer la dimension territoriale des SROS en délimitant des " territoires de santé ", nouvel objet du paysage sanitaire. Ces territoires doivent permettre de retenir, selon la nature des activités de soins, les " bons " niveaux de découpages, les découpages qui, affranchis des limites administratives des départements ou des régions, s'avèrent les plus pertinents pour la planification des différents segments de l'offre sanitaire. La circulaire n° 101/Dhos/O/2004 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS III précise les modalités d'une telle réforme. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact