Titre : | De la loi HPST à la mise en oeuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010. (2012) |
Auteurs : | Kristell Novak |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 45, Janvier 2012) |
Pagination : | 135-139 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Planification sanitaire ; Planification sanitaire régionale ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Loi ; Plan ; Région ; Offre soins ; Besoin santé ; Objectif santé ; Décret ; Réglementation ; France |
Résumé : | Nouvel outil de planification qui se substitue au schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS), le projet régional de santé (PRS) a été créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital. Retour sur son contenu et ses objectifs qui ont été définis par décret n° 2010-514 du 18 mai 2010. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-45/de-la-loi-hpst-a-la-mise-en-oeuvre-du-plan-strategique-regional-de-sante-a-propos-du-decret-n-2010-514-du-18-mai-2010-3664.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075095 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |