Titre : | Conventions et accords : La durée du travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif. (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 733, 1999/04/09) |
Pagination : | 9-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; Etablissement sanitaire ; Association ; Convention collective ; Réduction temps travail ; Durée travail ; Réglementation ; France |
Résumé : | Présentation et texte de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif. |