| Titre : | Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguines. (1999) |
| Auteurs : | Carole Moniolle |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 35, n° 1, 1999/01-03) |
| Pagination : | 91-112 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Sida ; Transfusion sanguine ; Responsabilité ; Administration état ; Centre transfusion sanguine ; Indemnisation ; Recours contentieux |
| Résumé : | Cet article fait le point sur les responsabilités engagées en la matière (Etat, centres de transfusion sanguine, hôpitaux), mais apporte également des informations sur la politique du Fonds d'indemnisation et les rapports entre la réparation octroyée par le juge et celle du fonds d'indemnisation. Il s'agit encore de faire état des actions récursoires et des recours subrogatoires. |
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