| Titre : | Directives européennes sur l'assurance : Une autre version du Code de la Mutualité. (1999) |
| Auteurs : | Christophe VANACKERE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Espace social européen (n° 461, 1999/04/16-22) |
| Pagination : | 11-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Mutuelle ; Europe ; Code ; Mutualité ; Assurance privée ; Protection complémentaire ; France |
| Résumé : | La transposition des directives assurances n'est pas une mince affaire. Une association de mutuelle dévoile ses propositions pour sortir de l'impasse, et présente une véritable refonte du Code de la Mutualité. |
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