Titre : | La responsabilité des familles. Deuxième partie : Famille et droit, retour sur un malentendu. (1999) |
Auteurs : | Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |
Type de document : | Article |
Dans : | Informations sociales (n° 73-74, 1999) |
Pagination : | 64-111 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit famille ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Enfant mineur ; Action éducative milieu ouvert ; Enquête psychosociale ; Assurance privée ; Autorité parentale ; Education ; Indemnisation ; Victime ; France |
Résumé : | Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences pour les parents ? Au coeur des antagonismes, l'enquête sociale ; L'action éducative en milieu ouvert, des paradoxes inhérents à la mesure. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032949 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
050403 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |