Titre : | Sites pollués et dépôts de déchets : quid du propriétaire ou du détenteur ? (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 67, 1999/04) |
Pagination : | 6-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décharge sauvage ; Déchet ; Pollution ; Protection environnement ; Sanction ; Réglementation ; France |