| Titre : | Sites pollués et dépôts de déchets : quid du propriétaire ou du détenteur ? (1999) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 67, 1999/04) |
| Pagination : | 6-7 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Décharge sauvage ; Déchet ; Pollution ; Protection environnement ; Sanction ; Réglementation ; France |
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