| Titre : | La responsabilité pénale des mineurs. |
| Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 02/1999 |
| Description : | 30p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Délinquance juvénile ; Enfant mineur ; Majorité ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Angleterre ; Pays de Galles ; Belgique ; Espagne ; France ; Italie ; Pays Bas ; Portugal ; Suisse |
| Résumé : | L'âge de la majorité pénale est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays Bas et en Suisse. En Espagne, où il est de seize ans, le parlement examine en ce moment un projet de loi visant notamment à le porter à dix-huit ans. Quant au Portugal, il prévoit que le code pénal n'est pas applicable aux jeunes âgés de seize à vingt-et-un ans. En revanche, l'âge de la responsabilité pénale varie beaucoup dans les différents pays européens. On a recherché l'âge de la responsabilité pénale, et les conséquences qui y étaient attachées dans neuf pays européens (l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la suisse). Cet examen permet de mettre en évidence que : l'âge de la responsabilité pénale est une notion absolue dans certains pays et relative dans d'autres ; les mineurs pénalement responsables se voient rarement infliger des sanctions pénales. (R.A.). |
| En ligne : | http://www.senat.fr/lc/lc52/lc52.html |
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