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Auteur Emmanuel TUCHSCHERER |
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Emmanuel TUCHSCHERER ; Cécile Barrois de Sarigny ; Karim DOUEDAR ; Marie-Claude KERVELLA ; Gustave Peiser |Sommaire du dossier : Les deux visages du dossier du fonctionnaire - Le contenu du dossier du fonctionnaire - L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 relatif à la communication du dossier - Le dossier individuel de l'agent territorial - "Informe[...]