Titre : | La mise sur le marché et le rappel des produits (1ère partie). (1999) |
Auteurs : | Alain SOROSTE |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 169, 1999/02) |
Pagination : | 9-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Traçabilité ; Sécurité produit ; Droits usager ; Marché ; Economie marché ; Distribution ; Réglementation ; Prise de risque ; France |
Résumé : | Le présent dossier tente de montrer la liaison entre les obligations générales applicables en matière de protection du consommateur et les principes de l'économie de marché. L'importance de l'obligation de justification, tant pour les entreprises que pour les Etats est soulignée. Une exigence de traçabilité en est déduite pour les entreprises. Pour les Etats, une liste type d'options réglementaires de gestion des risques est proposée. |