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Auteur Manon Quillévéré |
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Article
Les auteurs se penchent sur les effets des GHT sur la gestion du personnel non médical. Pour cela, ils identifient tout d’abord les agents concernés selon les trois niveaux de mutualisation possibles (fonctions assurées par l’établissement suppo[...]Article
En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.Article
Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n°83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défini[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers sont régis par le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960. Le régime de protection sociale est dual : les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont donc à la fois organismes de sécurité [...]Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Si l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d’un protocole d’accord négocié avec les partenaires sociaux. La place de la négociation est do[...]Article
Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d’un directeur d’hôpital augmentant l’amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d’un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
Deux décrets du 20 septembre 2013 modifient, d'une part, les compétences de la commission médicale d'établissement (CME) et du comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, et d'autre part, la composition de la CME.[...]Article
Les décisions judiciaires relatives à des questions touchant à la fin de vie et à la pratique de l'euthanasie, dont deux sont citées en exemple, montrent que l'application de la loi Leonetti se révèle complexe, la frontière entre euthanasie pass[...]Article
Un nouveau texte améliore la dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 en revenant sur certains aspects défaillants du régime juridique des soins sans consentement qui rendent l'application de la loi ubuesque, au détriment de l'intérêt des pa[...]Article
Introduit par l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation pour les professionne[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.