| Titre : | Le cumul des mandats et des fonctions. Une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique. (1998) |
| Auteurs : | Philippe AUGE ; Paul ALLIES ; Domenico AMIRANTE ; François BARLOY ; Vincent CATTOIR-JONVILLE ; Michel CLAPIE ; Jean-Claude Douence ; Jean-Yves FABERON ; Jacques GODFRAIN ; Christine LAZERGES ; Jacques MOREAU ; Jacques MYARD ; Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier. (C.R.E.A.M.). Montpellier. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Notes et études documentaires de la documentation française (n° 5085, 1998/12/30) |
| Pagination : | 140p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Historique ; Réglementation ; Financement ; Réforme ; Italie ; Etranger ; Gouvernement ; Etude comparée ; Politique ; Election |
| Résumé : | Spécificité française, la pratique du cumul des mandats s'est considérablement développée sous la Vè République. Les lois du 30 décembre 1985 n'ont pas véritablement enrayé ce phénomAene. Parce que les stratégies de carrières politiques rendent le cumul obligatoire tant qu'il n'est pas juridiquement interdit, le gouvernement de Lionel Jospin a entrepris de le limiter fortement, sans toutefois instaurer le principe "un homme, mandat". Les travaux du CREAM (université Montpellier I) considèrent la question sous ses différents aspects : historique, institutionnel, juridique, comparatiste, financier. Ils font également le point sur le cumul entre un mandat et des fonctions publiques non électives ou des activités privées. Favorables à une évolution des conditions d'exercice de la représentation politique, la plupart des auteurs soulignent les effets négatifs du cumul : manque de disponibilité des élus, absentéisme parlementaire, conflits d'intérêts. Une réglementation plus stricte du cumul leur semble de nature à conforter la décentralisation, à condition de s'accompagner de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu local. |
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