| Titre : | Pour une réforme mesurée de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. (2010) |
| Auteurs : | Sébastien De Benalcazar |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 131, Octobre 2010) |
| Pagination : | 10 (8p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réforme ; Projet loi ; Hospitalisation demande tiers ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Protection malade mental ; Obligation ; Droits malade |
| Résumé : | L'article commente quelques propositions de modifications législatives faites dans le cadre du projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. Ces propositions sont guidées par deux lignes directrices : améliorer et simplifier l'admission du patient dans le cas d'une hospitalisation à la demande d'un tiers (I), mener des ajustements visant à mieux asseoir les droits et les devoirs des patients en hospitalisation sous contrainte (II). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 072423 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |