Conformité aux prescriptions environnementales et... Catalogue en ligne

Titre :	Conformité aux prescriptions environnementales et son contrôle. (1999)
Auteurs :	Philippe BONTEMS ; Gilles ROTILLON
Type de document :	Article
Dans :	Revue d'économie politique (n° 1, 1999/01-02)
Pagination :	1-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Environnement ; Pollution ; Pollution industrielle ; Contrôle ; Sanction ; Amende ; Norme ; Réglementation ; Entreprise ; Marché ; Concurrence
Résumé :	Quand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes ou les droits à polluer échangeables sont également disponibles. Toutefois, une politique efficace de correction des externalités implique aussi des contrôles à posteriori des décisions prises par les pollueurs (niveau d'émissions, montant des investissements pour la réduction des rejets...) combinés à des sanctions adéquates pour toute non conformité. Ces questions font l'objet d'une littérature croissante en volume que nous proposons de passer en revue dans cet article. Sont ainsi successivement analysés l'effet des coûts d'inspections sur les avantages comparés des différents instruments, les prescriptions normatives en matière de fixation des paramètres des mécanismes de contrôles (amendes et probabilité de détection) ainsi que les validations empiriques de la théorie.

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