Titre : | Mise en place du système de suivi des déchets. Circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 66, 1999/03) |
Pagination : | 7-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Circulaire ; Déchet ; Transport routier ; France |