| Titre : | Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise. (2010) |
| Auteurs : | Maryse Badel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 37, Septembre 2010) |
| Pagination : | 420-428 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Conventionnement ; Convention nationale médecin ; Médecine libérale ; Tarif conventionnel ; Médecin conventionné ; Honoraires ; Négociation ; Droit domaine santé ; France ; Réglementation santé |
| Résumé : | Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'elles déterminent, soit autorisés à les dépasser. Le secteur optionnel dont la création vient d'être formalisée permettrait d'en finir avec les contraintes qui en résultent et donnerait aux médecins davantage de souplesse pour choisir leurs honoraires. La négociation de la nouvelle convention n'ayant pu aboutir, ce secteur n'a pas vu le jour et un règlement arbitral a dû être élaboré. (R.A.). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 072276 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |