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Auteur Tal ANAHORY

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A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon "in vitro" modifiant le code de la santé publique.

Tal ANAHORY ; Lucile Lambert-Garrel |
Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 16, Mars 2007)

Le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 est pris en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. L'un de ces enjeux est de déterminer un cadre réglementaire aux activités de diagnostic prénatal (DPN) et préimplan[...]

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