| Titre : | Les congés face aux nécessités de service. (2009) |
| Auteurs : | Ardavan AMIR-ASLANI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette santé social (La) (n° 53-54, 2009/06-07) |
| Pagination : | 48-50 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Continuité soins ; Congé ; Etablissement sanitaire ; Réglementation ; Responsabilité médicale ; Définition ; Service public |
| Résumé : | Dans le domaine de la santé, l'impératif de continuité des soins exige que soient mis en place les dispositifs pour palier les conséquences néfastes des absences sur le fonctionnement du service. Les droit est intervenu en avl sur le fondement de la "responsabilité médicale de la continuité des soins" en imposant une obligation de remplacement pour certaines catégories de personnel. |
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